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Le meilleur du jeu à gratter, c'est chez Cashkado que vous le trouverez
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Règlement de Cashkado

Article 1 - Organisation

Cashkado est un portail de jeux gratuits sans obligation d'achat,
proposé, pour une durée indéterminée,
sur le site Internet accessible à l'URL http://www.cashkado.com/.

Le Propriétaire de Cashkado est
M. Serge Gautherie, 42 rue Saint-Lambert, 75015 Paris,
qui le gère sous le statut d'Auto-Entrepreneur (SIREN 527 600 969).

Article 2 - Participation

L'inscription au site Cashkado est ouverte à toute personne physique majeure,
à l'exception du Propriétaire et des membres de sa famille,
ainsi que des personnes ayant collaboré, directement ou indirectement, aux jeux proposés.

Tout participant mineur doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour pouvoir accepter le présent règlement et participer aux jeux.
Le Propriétaire se réserve le droit de demander la justification de cette autorisation dans un délai de 15 jours.
En l'absence de justification, la participation pourra se voir annulée.

L'inscription est limitée à un compte par personne.

L'inscription au site Cashkado et le fait de jouer sur le site Cashkado implique l'acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement.

Article 3 - Modalités de participation

Le Propriétaire respecte les articles L.121-36 et suivants du Code de la consommation
en ce sens que les jeux proposés sur le site Cashkado, s'ils font appel au hasard, ouvrent alors droit aux participants à être remboursés des frais de participation, sur simple demande adressée sur papier libre et accompagnée des justificatifs.
Toute demande de remboursement incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
Le remboursement d'effectuera dans les 90 jours.

Concernant les frais de connexion, les parties conviennent qu'une utilisation normale du site Cashkado n'excède pas 15 minutes par jour
et que tout participant bénéficiant d'une connexion par ADSL, câble ou basée sur le même principe forfaitaire, ne saurait faire valoir auprès du Propriétaire un droit à être remboursé afin de participer aux jeux disponibles sur le site Cashkado.

Concernant les frais d'affranchissement, le remboursement se fera sur demande et sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Article 4 - Boutique et lots

La participation aux différents jeux du site Cashkado permet de gagner des points.
Il est ensuite possible de convertir ces points en lots se trouvant dans la boutique ou lors d'enchères, régulièrement mises à jour.
Les points ne peuvent être échangés contre la valeur marchande des lots présentés ou contre d'autres lots, y compris de moindre ou d'équivalente valeur,
et ne peuvent être échangés que contre les lots disponibles, présentés sur le site Cashkado.

Le site Cashkado peut également proposer d'autres types de jeux soumis au même type de règles :
"instants gagnants" qui utilisent des jetons ;
"concours" qui utilisent des cashoos ;
jeux ponctuels, y compris sur le forum Cashkado ;
etc.

Les photographies représentant les lots ne sont pas contractuelles et ne servent que d'illustration.

Les gagnants seront avertis par voie électronique, à l'adresse qu'ils ont indiquée dans leur profil.
Les lots seront livrés dans un délai de 90 jours.

Le Propriétaire se réserve le droit de facturer à tout participant les frais de transport majorés en raison d'une adresse de livraison située hors de France métropolitaine (Corse comprise).

Article 5 - Données personnelles

Les coordonnées indiquées par le participant doivent être tenues à jour.
En particulier, l'adresse électronique du participant doit lui permettre de recevoir les éventuels courriels qui lui seraient envoyés.
Par défaut de coordonnées valides, la participation pourra se voir annulée.

Le Propriétaire se réserve le droit de demander la justification des coordonnées du joueur dans un délai de 15 jours.
En l'absence de justification, la participation pourra se voir annulée.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les personnes inscrites sur le site Cashkado disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification aux données les concernant.
La demande doit en être faite via la page Contact, à l'URL http://www.cashkado.com/contact.php.

Les gagnants s'engagent à ce que le Propriétaire puisse utiliser, publier et diffuser leurs noms, prénoms, département et ville de résidence, avec mention de leurs lots ou gains,
notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger,
pendant une durée de 2 ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains.

Article 6 - Droits de propriété intellectuelle

Toute marque, logo, dessin et autre signe distinctif reproduit sur le site Cashkado demeurent la propriété exclusive du Propriétaire, protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion non-autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 7 - Responsabilité

Le Propriétaire ne saurait être reconnu responsable pour les aléas informatiques, notamment liés à Internet ou au poste informatique de l'utilisateur du site, et pour les préjudices qui y seraient liés directement ou indirectement.
La connexion au site Cashkado et la participation aux jeux du site Cashkado se fait sous l'entière responsabilité du participant, à charge pour lui d'assurer la protection et la sécurité de son équipement informatique.

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre le site Cashkado ou tout jeu du site Cashkado, sans justification ni préavis, sans que cela ouvre droit à une quelconque compensation ni que la responsabilité du Propriétaire soit engagée d'une quelconque manière que ce soit.

Le Propriétaire ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de l'impossibilité pour lui de fournir les lots prévus, notamment dans tous les cas de défaillance d'un fournisseur.
Le Propriétaire se réserve le droit de remplacer le lot choisi ou gagné par le joueur par un autre lot de valeur correspondante ou supérieure,
ou, si cela n'est pas possible, le joueur se verra recrédité des points dépensés.
Aucune indemnité ne sera due en ces cas.

Si le joueur n'a pas saisi correctement ses coordonnées, le Propriétaire ne serait plus tenu de lui faire parvenir un quelconque lot.

Le Propriétaire n'est ni fabricant, ni constructeur, ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots proposés et ne fournit aucune garantie les concernant.
Le Propriétaire ne saurait être reconnu responsable de toute avarie, dommage subi par les lots durant le transport ou retard du transporteur, et plus généralement de tout cas de force majeure.

Article 8 - Sanctions

Le Propriétaire se réserve le droit, en cas d'abus ou de fraude, notamment informatique, ou de déclarations mensongères ou erronées, de suspendre ou d'exclure toute personne du site Cashkado.
Les points ou les lots que cette personne aurait pu conserver seront alors perdus, sans possibilité d'obtenir un quelconque remboursement ou contrepartie.

Le Propriétaire se réserve également le droit de suspendre ou d’exclure toute personne, ainsi que d’annuler ses points ou lots gagnés si celle-ci a manifestement abusé d’une faille ou d’un dysfonctionnement du site, et ce par quelque moyen que ce soit.
L’utilisation de systèmes automatisés, notamment d'automates, est interdite.

Le Propriétaire se réserve le droit d'annuler toute participation ne respectant pas le présent règlement.

Article 9 - Réclamation et convention de preuve

Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse indiquée à l'article 1.

De convention expresse entre les parties, seuls les fichiers informatiques du Propriétaire feront foi, sauf erreur manifeste.

Article 10 - Loi applicable et litige

Le site Cashkado et le présent règlement sont exclusivement régis par le droit français.
Tout litige sera porté devant le Tribunal de Grande Instance dont dépend le Propriétaire.

La nullité d'une des présentes clauses n'entraine pas la nullité de l'ensemble du règlement.

Article 11 - Dépôt légal

Le règlement est consultable gratuitement sur le site Cashkado,
via la page Règlement, à l'URL http://www.cashkado.com/reglement.php.

De plus, il peut être adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l'adresse du Propriétaire.
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB, sur la base du tarif postal lent en vigueur pour une lettre (base : 20 g), dans la limite d'une demande par personne.

Le règlement peut être modifié à tout moment par le Propriétaire sous la forme d'un avenant.
Cette modification sera publiée sur le site et l'avenant sera déposé chez l'huissier de justice.
Si le participant n'agrée pas avec le règlement tel qu'il a été modifié, il devra se manifester auprès du Propriétaire : son compte sera alors clôturé sans qu'il puisse bénéficier d'un quelconque remboursement ou indemnité.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier de justice prévaudra dans tous les cas de figure.
De même, la version déposée chez l'huissier de justice fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.


{ Ce règlement est en cours d'adaptation suite à la cession du site Cashkado par la société Aziluth. Il sera déposé après avoir été finalisé. }

Lacateyes (le 01 Septembre 2007) a dit :

bonjour avant le bug le design avait changé les vip n'était plus vip le coffre avait aussi disparu le stystéme vip nous obligé à validé des code afin de resté vip bref cela n'été pas du gout de tous aujourd'hui nous retrouvons notre site comme nous l'aimions merci à vous merci pour la reouverture de la boutique qui est super longue vie au site et b ...

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